l’assurance des accidents du travail

Jusqu’à la fin du 19ème siècle, un ouvrier accidenté, pour obtenir réparation, était obligé, conformément aux règles générales du droit, d’intenter un procès à son employeur devant les tribunaux – il devait prouver la faute de son employeur.

En pratique, de tels procès étaient rares. En particulier, dans le cas d’un accident ayant entrainé la mort, il était diffile à la veuve de rassembler les preuves nécessaires.

On invoquait « les risques du métier ». La situation, aujourd’hui considérée comme lamentable, était alors admise, socialement et moralement.
Dans un autre domaine, souvenez-vous que l’esclavage n’a été officiellement aboli qu’en 1841    (… avec une indemnisation des propriértaires !).

Dès 1861, la société d’assurances La Préservatrice, dont le directeur-fondateur était Hippolyte MARESTAING (voir sa place dans notre arbre généalogique sur le site abrité par My Heritage, ou bien cliquez ici) proposait aux industriels d’allouer à leurs ouvriers accidentés, automatiquement, sans qu’il y ait recherche de faute, une somme forfaitaire, variable selon la gravité de l’atteinte, et qui figurait dans un Règlement affiché dans les ateliers. Les primes étaient à la charge de l’employeur.

Bien entendu,  l’accidenté ou ses ayant-droits pouvaient demander plus devant les tribunaux, mais l’expérience montra qu’en pratique, dans une majorité de cas, les sommes forfaitaires étaient acceptées par les victimes ou retenues par les tribunaux.

voici un exemple du papier à lettres        

« Telle était, en ses grandes lignes, l’économie de la police que La Préservatrice, à force de recherches, d’essais pratiques. de travail et de sacrifices d’argent, a réussi, malgré une législa­tion peu favorable, à faire entrer dans les habitudes des chefs d’entreprises et des groupes les plus variés de travailleurs. C’est ainsi qu’à la fin du siècle La Préservatrice assurait 38.103 établissements ». (extrait d’une note d’Hippolyte).

Nous pouvons être fiers de l’action de notre parent en faveur d’une telle avancée sociale.

Laquelle a abouti à la promulgation d’une loi : prise à l’instigation active d’Hippolyte MARESTAING, la loi du 9 avril 1898 a rendu obligatoire l’indemnisation par l’employeur des accidents du travail. Sans qu’il soit nécessaire de preuve.

En contrepartie de cette responsabilité « objective », l’indemnisation était réduite – à la moitié du gain de l’ouvrier, à l’origine; la réduction a été largement et progressivement diminuée par la suite.  Et l’allocation ne comprenait aucune indemnisation de la « douleur » (le « pretium doloris »).
Aujourd’hui, ce principe est souvent oublié par des commentateurs, qui voudraient une indemnisation plus complète.

Par exception, pouvaient donner lieu à une indemnisation intégrale, ou à sa suppression,  les accidents dus à la faute intentionnelle ou inexcusable de l’employeur comme de l’ouvrier.
La faute intentionnelle est celle qui relève du Code Pénal.
La faute inexcusable se définit comme « d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative ».
Les recherches en faute inexcusable de l’employeur donnent lieu à de nombreux procès.
Les fautes de l’ouvrier sont plus rares – exemples : rixe entre ouvriers, avec faute de l’agresseur – blessure en cassant un carreau du  magasin pour vouloir y voler du matériel.

Quant aux frais médicax, chirurgicaux, et pharmaceeutiques : ils étaient pris en charge.

Limité au départ aux établissements industriels, le champ d’application de la loi a été progressivement étendu à toutes les activités professionnelles, y compris domestiques – aux maladies professionnelles – et aux accidents survenus pendant le trajet entre le domicile et le lieu du travail.

L’assurance n’était pas obligatoire. Mais elle était largement pratiquée – jusqua la loi du 30 octobre 1946 qui a abroge celle de 1898  et a intègre l’assurance contre les risques professionnels dans les missions de la Sécurité Sociale.
Les  compagnies d’assurances y ont perdu une bonne part de leur activité.

Rappelons que cette branche de la Sécurité Sociale est toujours à l’équilibre, car intégralement et exclusivement financée par les employeurs.

Revenons à La Préservatrice : Hippolyte MARESTAING a appelé à ses côtés son neveu, Lucien DELMAS (celui que nous nous sommes donnés comme origine de notre branche familiale), qui a pris sa suite. Et à la disparition de Lucien, c’est son fils, Jean DELMAS (sénior !), déjà secrétaire général, qui a pris sa suite.  Jean DELMAS a du abandonner ses fonctions en 1938, avant sa mobilisation en 1939.